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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité fixe les modalités d’utilisation du site internet https://www.spenle-international.com et couvre la manière dont la société SPENLE DEVELOPPEMENT collecte, utilise, divulgue, transfère, et stocke les informations personnelles. Les données personnelles des clients sont collectées en conformité avec les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et libertés du 6 août 2004, ainsi que le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le but de la présente politique de confidentialité est d’expliquer aux clients de la société SPENLE DEVELOPPEMENT la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. La société SPENLE DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité.

Dans l’hypothèse d’une modification substantielle de cette politique de confidentialité, la société SPENLE DEVELOPPEMENT s’engage à poster sur son site internet https://www.spenle-international.com une notice d’information au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur desdites modifications. En continuant d’utiliser le site internet précité après l’entrée en vigueur des modifications, le client sera réputé avoir donné son accord.

Le site internet https://www.spenle-international.com peut être consulté sans que le client ne révèle son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant. Le client n’est jamais obligé de transmettre ses données personnelles lorsqu’il navigue sur le site internet https://www.spenle-international.com. La société SPENLE DEVELOPPEMENT est une société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé Terrasse Rhône Alpes, 4, ZAC les terrasses de la Sarre, 57400 SARREBOURG.


01. Identité du responsable de la collecte de données personnelles :

Les données personnelles collectées lors de ma navigation sur le site internet https://www.spenle-international.com.

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Pascal SPENLE, représentant légal de la société SPENLE DEVELOPPEMENT.

Adresse :
Terrasse Rhône Alpes
4, ZAC les terrasses de la Sarre
57400 SARREBOURG
Téléphone : +33 (0)3 87 25 78 00
E-mail : info@spenle-international.com

Le délégué à la protection des données est Madame, Monsieur Pascal SPENLE, dont l’adresse mail est info@spenle-international.com.


02. Finalités des données collectées :

La société SPENLE DEVELOPPEMENT est susceptible de traiter et d’utiliser toute ou partie des données personnelles de ses clients pour les finalités suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site internet https://www.spenle-international.com : données de connexion et d’utilisation du site internet.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking) : matériels informatiques utilisés pour la navigation, l’adresse IP.
  • Pour améliorer la navigation sur le site internet https://www.spenle-international.com : données de connexion et d’utilisation.
  • Pour mener des campagnes de communication : collecte du numéro de téléphone, de l’adresse e-mail, de l’identité des clients s’étant connectés via le formulaire de contact.

03. Quelles sont les données collectées et à quel moment sont-elles
collectées :

Le site internet https://www.spenle-international.com est un site internet vitrine permettant de présenter la société SPENLE DEVELOPPEMENT et les produits qu’elle commercialise.

La société SPENLE DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter les données personnelles de ses clients :

Les données collectées sont les suivants : nom, prénom, dénomination sociale de la société, adresse, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion et données de navigation.

En fournissant l’intégralité des informations ci-avant énumérées, le client accepte qu’elles soient collectées et traitées par la société SPENLE DEVELOPPEMENT aux fins indiquées ci-avant.

La société SPENLE DEVELOPPEMENT s’engage à ne pas commercialiser les données personnelles collectées auprès de ses clients ou prestataires. Ces données personnelles seront utilisées uniquement pour les nécessités énumérées ci-avant ou à des fins statistiques et d’analyse.


04. Utilisation de cookies et balises « TAGS » internet :

En naviguant sur le site internet https://www.spenle-international.com le client est informé que plusieurs cookies peuvent s’installer sur son navigateur et en particulier des cookies permettant d’établir des statistiques générales sur l’utilisation du site internet https://www.spenle-international.com.

Ces traitements statistiques sont anonymes et permettent par exemple de déterminer le nombre de personnes consultant une page internet ou le nombre de personnes revenant sur un site internet.

Ces cookies n’ont pas vocation à suivre un client en particulier, l’objectif étant uniquement d’améliorer la qualité du site internet https://www.spenle-international.com et de rédiger des contenants pertinents pour les clients visitant ce site.

Le client peut néanmoins à tout moment librement effacer ces cookies de son navigateur et peut également configurer son navigateur personnel afin de décider s’il souhaite ou non accepter les cookies.

Dans l’hypothèse où le client devait configurer son logiciel de navigation de manière à rejeter les cookies, la société SPENLE DEVELOPPEMENT l’informe que, dans pareil cas, il se peut que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

De la même manière, et dans l’hypothèse où le client refuse l’enregistrement de cookies, le client est informé que sa navigation sur le site internet https://www.spenle-international.com pourra être limitée. Dans un tel cas, la société SPENLE DEVELOPPEMENT décline toute responsabilité concernant les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site internet https://www.spenle-international.com et des services éventuellement proposés par la société SPENLE DEVELOPPEMENT résultant soit du refus de l’installation des cookies par le client ou de l’impossibilité pour la société SPENLE DEVELOPPEMENT d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix opéré par le client.


05. Utilisation des données personnelles et durées de conservation des
données personnelles :

a. Utilisation des données personnelles
La société SPENLE DEVELOPPEMENT est susceptible de collecter les données personnelles du client quand il :

La base légale est le consentement (article 6.1.A)

b. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées par le biais du formulaire de contact présent sur le site internet https://www.spenle-international.com ne saurait excéder une durée d’un an.
Le consentement du client visitant le site internet https://www.spenle-international.com devra être renouvelé tous les 13 mois en ce qui concerne le traitement des cookies.


06. Destinataire des données personnelles collectées :

Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les personnes suivantes :

  • Monsieur Pascal SPENLE ;
  • Les membres de l’équipe commerciale de la société SPENLE
    DEVELOPPEMENT.

La société SPENLE DEVELOPPEMENT n’utilisera les données personnelles collectées par ses clients que dans les buts prédéterminés ci-avant et pour lesquels les clients ont été informés.


07. Transfert des données hors de l’UE :

Aucune donnée collectée par la société SPENLE DEVELOPPEMENT ne sera transférée hors de l’Union Européenne ou reconnue comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.

La société SPENLE DEVELOPPEMENT reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux dans la mesure où ils présentent une garantie suffisante au regard des exigences du règlement général sur la protection des données.


08. Droit d’accès et de rectification et d’opposition :

Le client a le droit de retirer à tout moment son consentement en adressant un e-mail ou un courrier à l’adresse suivante :

SARL SPENLE DEVELOPPEMENT
M. Pascal SPENLE
Terrasse Rhône Alpes
4, ZAC les terrasses de la Sarre
57400 SARREBOURG
E-mail : info@spenle-international.com

Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site internet https://www.spenle-international.com disposent également des droits suivants :

  • Droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de mise à jour, de complétude des données des clients, d’un droit de verrouillage ou d’effacement des données des clients à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication, ou la conservation est interdite.

Le client a droit à la limitation du traitement de ses données.

Le client a également un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Le client a également droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement du client ou sur un contrat.

Enfin, le client a le droit de définir le sort des données fournies après sa mort et de choisir si la société SPENLE DEVELOPPEMENT devra communiquer ou non et la personne à qui elle devra le faire le cas échéant ses données à un tiers qui aura été préalablement désigné.

Dès que la société SPENLE DEVELOPPEMENT a connaissance du décès d’un client et à défaut d’instructions de la part de ce dernier, la société SPENLE DEVELOPPEMENT s’engage à détruire ses données sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Le client peut à tout moment s’il le souhaite contacter la société SPENLE DEVELOPPEMENT s’il souhaite avoir des informations sur la manière dont la société SPENLE DEVELOPPEMENT utilise ses données personnelles ou s’il souhaite les rectifier, les supprimer ou s’opposer à leur traitement.

Il devra alors contacter la société SPENLE DEVELOPPEMENT par écrit à l’adresse suivante :

SARL SPENLE DEVELOPPEMENT
M. Pascal SPENLE
Terrasse Rhône Alpes
4, ZAC les terrasses de la Sarre
57400 SARREBOURG
Téléphone : +33 (0)3 87 25 78 00
E-mail : info@spenle-international.com

Le client indiquera les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer et devra s’identifier précisément en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité.

Enfin, chaque client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle joignable à l’adresse suivante : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 87115, 75334 PARIS CEDEX 07.


09. La sécurité des données personnelles collectées :

La société SPENLE DEVELOPPEMENT s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations collectées afin notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Si un incident attaquant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client devait être porté à la connaissance de la société SPENLE DEVELOPPEMENT, celle-ci informera le client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises.

Il est précisé également que la société SPENLE DEVELOPPEMENT ne collecte aucune donnée sensible.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, la SPENLE DEVELOPPEMENT utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles collectées, la société SPENLE DEVELOPPEMENT prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.